Journal officiel 1991 N°41 du 10/10/1991
- Arrêté n° 938 DRCL du 25/09/1991
Arrêté n° 938 DRCL du 25 septembre 1991 octroyant à un condamné le bénéfice du régime de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle (Peni Voltino Taitapu) - Arrêté n° 1025 CM du 30/09/1991
Arrêté n° 1025 CM du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 558 CM du 20 mai 1986 portant modification de la loi, modifiée, du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles - Arrêté n° 1026 CM du 30/09/1991
Arrêté n° 1026 CM du 30 septembre 1991 modifiant l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1986 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah" - Arrêté n° 1027 CM du 30/09/1991
Arrêté n° 1027 CM du 30 septembre 1991 relatif à la composition du Conseil économique, social et culturel, et à la désignation des représentants des groupements professionnels, des organismes et des associations qui le composent - Arrêté n° 1033 CM du 30/09/1991
Arrêté n° 1033 CM du 30 septembre 1991 portant fixation d'un lieu de réunion du conseil des ministres - Arrêté n° 1024 CM du 30/09/1991
Arrêté n° 1024 CM du 30 septembre 1991 portant nomination de M. Jean-François Cauvin aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres - Arrêté n° 1028 CM du 30/09/1991
Arrêté n° 1028 CM du 30 septembre 1991 portant affiliation des stagiaires des chantiers de développement local aux régimes des accidents du travail et de l'assurance maladie de la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 4259 VP/SANTE du 03/10/1991
Arrêté n° 4259 VP/SANTE du 3 octobre 1991 fixant le classement des candidats déclarés reçus aux épreuves du concours d'admission au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères organisé le 21 août 1991 (2è session) - Arrêté n° 997 PR du 01/10/1991
Arrêté n° 997 PR du 1er octobre 1991 portant nomination de Mlle Vaitiare Chanfour, chef adjoint de cabinet auprès du Président du gouvernement de la Polynésie française - Arrêté n° 4222 MSE du 01/10/1991
Arrêté n° 4222 MSE du 1er octobre 1991 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail (M. André Bartolo)
