Journal officiel 1991 N°42 du 17/10/1991
- Loi n° 90-1259 du 31/12/1990
Loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 979 DRCL du 7 octobre 1991) - Décret n° 90-700 du 08/08/1990
Décret n° 90-700 du 8 août 1990 modifiant le code des assurances en ce qui concerne la libre prestation de services en assurances de dommages et les engagements réglementés (Arrêté de promulgation n° 1006 DRCL du 9 octobre 1991) - Décret n° 91-603 du 27/06/1991
Décret n° 91-603 du 27 juin 1991 modifiant le livre III du code des assurances (Arrêté n° 1006 DRCL du 9 octobre 1991 portant promulgation des articles 1er, 5, 17 à 25, 27 à 30, 34, 35 et 36 dudit décret) - Arrêté n° 1069 CM du 04/10/1991
Arrêté n° 1069 CM du 4 octobre 1991 portant modification de l'arrêté n° 1294 CM du 30 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI) - Arrêté n° 904 MAFIC du 16/09/1991
Arrêté n° 904 MAFIC du 16 septembre 1991 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 982 CAB/MIL du 07/10/1991
Arrêté n° 982 CAB/MIL du 7 octobre 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/12 - Arrêté n° 1081 CM du 04/10/1991
Arrêté n° 1081 CM du 4 octobre 1991 portant agrément de la "Société d'étude et de promotion hôtelière" au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits) - Arrêté n° 1010 PR du 10/10/1991
Arrêté n° 1010 PR du 10 octobre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports - Arrêté n° 1011 PR du 10/10/1991
Arrêté n° 1011 PR du 10 octobre 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres - Arrêté n° 1056 CM du 04/10/1991
Arrêté n° 1056 CM du 4 octobre 1991 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur adjoint de cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
