Journal officiel 1991 N°43 du 24/10/1991
- Décret n° 91-834 du 30/08/1991
Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours (Arrêté de promulgation n° 1029 DRCL du 11 octobre 1991) - Décision n° 4 IDV du 03/10/1991
Décision n° 4 IDV du 3 octobre 1991 portant modification de la décision n° 3 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 977 PEL.E4 du 07/10/1991
Arrêté n° 977 PEL.E4 du 7 octobre 1991 portant composition des commissions administratives paritaires des agents des services extérieurs de la direction générale des impôts en fonctions dans la Polynésie française - Arrêté n° 978 DAF/PEL.E7 du 07/10/1991
Arrêté n° 978 DAF/PEL.E4 du 7 octobre 1991 portant création du comité médical en Polynésie française - Arrêté n° 980 MAFIC du 07/10/1991
Arrêté n° 980 MAFIC du 7 octobre 1991 fixant les modalités de présentation de la demande d'agrément par les organismes et établissements de formation pour la formation des assesseurs des tribunaux du travail - Arrêté n° 981 MAFIC du 07/10/1991
Arrêté n° 981 MAFIC du 7 octobre 1991 fixant les modalités de prise en charge financière pour la formation des assesseurs des tribunaux du travail - Arrêté n° 991 DRCL du 08/10/1991
Arrêté n° 991 DRCL du 8 octobre 1991 constatant l'option de M. Justin Arapari, conseiller territorial, en faveur des fonctions de ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications - Arrêté n° 992 MAFIC du 08/10/1991
Arrêté n° 992 MAFIC du 8 octobre 1991 portant agrément d'un organisme de formation pour assurer la formation des assesseurs des tribunaux du travail - Arrêté n° 1004 IDV du 04/10/1991
Arrêté n° 1004 IDV du 4 octobre 1991 portant modification de l'arrêté n° 822 IDV du 30 août 1991 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Décision n° 965 PEL.E3 du 01/10/1991
Décision n° 965 PEL.E3 du 1er octobre 1991 portant affectation de M. Jean-Jacques Vallantin, attaché principal d'administration centrale de 2è classe, 2è échelon
