Journal officiel 1991 N°44 du 31/10/1991
- Décret n° 91-816 du 22/08/1991
Décret n° 91-816 du 22 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède étendant aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Convent[...] - Décret n° 91-817 du 22/08/1991
Décret n° 91-817 du 22 août 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède étendant aux territoires français d'outre-mer de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ainsi qu'aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, la Convent[...] - Décret n° 91-814 du 23/08/1991
Décret n° 91-814 du 23 août 1991 relatif à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 1056 DRCL du 18 octobre 1991) - Délibération n° 91-110 AT du 17/10/1991
Délibération n° 91-110 AT du 17 octobre 1991 modifiant la délibération n° 89-61 AT du 2 juin 1989 relative à la protection du consommateur en matière de démarchage à domicile en Polynésie française - Délibération n° 91-111 AT du 17/10/1991
Délibération n° 91-111 AT du 17 octobre 1991 fixant le cadre des modalités de cession des actions détenues par le territoire dans les sociétés commerciales - Délibération n° 91-112 AT du 17/10/1991
Délibération n° 91-112 AT du 17 octobre 1991 donnant garantie de bonne fin au crédit de 140 millions CFP accordé par la Socrédo au Centre hospitalier territorial - Délibération n° 91-113 AT du 17/10/1991
Délibération n° 91-113 AT du 17 octobre 1991 fixant le programme 1991 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social - Délibération n° 91-114 AT du 17/10/1991
Délibération n° 91-114 AT du 17 octobre 1991 portant modification de la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 modifiée par la délibération n° 89-101 AT du 20 juillet 1989 portant transfert au Xè plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du IXè plan et non utilisés a[...] - Délibération n° 91-115 AT du 17/10/1991
Délibération n° 91-115 AT du 17 octobre 1991 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1990 de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (EFAM) - Délibération n° 91-116 AT du 17/10/1991
Délibération n° 91-116 AT du 17 octobre 1991 affectant les droits d'importation aux codifications douanières instaurées par l'arrêté n° 426 CM du 27 mars 1991 et modifiant l'annexe de la délibération n° 88-158 AT du 23 novembre 1988
