Journal officiel 1991 N°45 du 07/11/1991
- Arrêté n° 1047 BCO du 16/10/1991
Arrêté n° 1047 BCO du 16 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Jean-Jacques Vallantin) - Arrêté n° 1048 BCO du 16/10/1991
Arrêté n° 1048 BCO du 16 octobre 1991 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières (M. Thierry Guiguet-Doron) - Arrêté n° 1049 BCO du 16/10/1991
Arrêté n° 1049 BCO du 16 octobre 1991 portant délégation de signature au commandant du groupement de gend'armerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française - Arrêté n° 1054 CAB/MIL du 18/10/1991
Arrêté n° 1054 CAB/MIL du 18 octobre 1991 relatif au recensement de la classe 1995 en Polynésie française - Arrêté n° 1037 DRCL du 15/10/1991
Arrêté n° 1037 DRCL du 15 octobre 1991 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Natua Teihotaata - Arrêté n° 1055 BCO du 18/10/1991
Arrêté n° 1055 BCO du 18 octobre 1991 portant délégation de signature au président du tribunal administratif de Papeete (M. Alfred Poupet) - Décision n° 1064 PEL.E3 du 21/10/1991
Décision n° 1064 PEL.E3 du 21 octobre 1991 nommant M. Loïc Armand, attaché principal de préfecture, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Délibération n° 91-117 AT du 25/10/1991
Délibération n° 91-117 AT du 25 octobre 1991 autorisant le territoire à contracter auprès de la Caisse de prévoyance sociale deux emprunts nouveaux d'un montant respectif de 3 567 414 119 F CFP et de 5 351 121 178 F CFP - Délibération n° 91-118 AT du 25/10/1991
Délibération n° 91-118 AT du 25 octobre 1991 portant modification de la délibération n° 90-73 du 21 juin 1990 instituant une aide à la construction de la résidence principale - Délibération n° 91-119 AT du 25/10/1991
Délibération n° 91-119 AT du 25 octobre 1991 demandant l'intervention de l'Etat au bénéfice de la S.A. Teva conformément au décret n° 91-484 du 14 mai 1991 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires
