Journal officiel 1991 N°47 du 21/11/1991
- Décret n° 69-195 du 15/02/1969
Décret n° 69-195 du 15 février 1969 pris pour l'application de l'article 499 du code civil (Arrêté de promulgation n° 1157 DRCL du 12 novembre 1991) - Décret n° 91-1000 du 30/09/1991
Décret n° 91-1000 du 30 septembre 1991 relatif au commandement du service militaire adapté (Arrêté de promulgation n° 1157 DRCL du 12 novembre 1991) - Arrêté n° 1248 CM du 14/11/1991
Arrêté n° 1248 CM du 14 novembre 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Pacifique production marine (numéro T.A.H.I.T.I. 219 618) pour son programme de réalisation d'une unité de fabrication de bateaux an alluminium (Extraits) - Arrêté n° 1258 CM du 14/11/1991
Arrêté n° 1258 CM du 14 novembre 1991 portant application de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991 définissant les incitations à l'investissement sur le territoire - Arrêté n° 1259 CM du 14/11/1991
Arrêté n° 1259 CM du 14 novembre 1991 fixant les règles de fonctionnement de la "commission des investissements" - Arrêté n° 1262 CM du 14/11/1991
Arrêté n° 1262 CM du 14 novembre 1991 définissant les modalités de la participation du territoire aux coûts de formation professionnelle organisée par les entreprises agréées au code des investissements - Arrêté n° 1247 CM du 14/11/1991
Arrêté n° 1247 CM du 14 novembre 1991 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autre présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.50 - Arrêté n° 1266 CM du 14/11/1991
Arrêté n° 1266 CM du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 1091 CM du 10 septembre 1986 définissant le régime d'aide à l'amélioration des logements - Arrêté n° 1267 CM du 14/11/1991
Arrêté n° 1267 CM du 14 novembre 1991 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 25 mars 1991 adoptant un nouveau régime d'aide au logement social - Arrêté n° 1245 CM du 12/11/1991
Arrêté n° 1245 CM du 12 novembre 1991 répartition par opération et par imputation les crédits de la tranche 1991 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
