Journal officiel 1991 N°48 du 28/11/1991
- Décret n° 91-61 du 14/01/1991
Décret n° 91-61 du 14 janvier 1991 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la section I du chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'exploitation agricole à son environnement économique et social (Arrêté de promulgation n° 1174 DRCL du 15 novembre 1991) - Décision n° 1136 CAB/DPC du 04/11/1991
Décision n° 1136 CAB/DPC du 4 novembre 1991 portant création d'un plan de secours pour l'aérodrome de Raiatea - Décision n° 1161 SATP du 13/11/1991
Décision n° 1161 SATP du 13 novembre 1991 constant l'arrivée à Papeete de M. Alain Bogaert, inspecteur divisionnaire - Décision n° 3 TG du 12/11/1991
Décision n° 3 TG du 12 novembre 1991 modifiant la décision n° 2 TG du 9 septembre 1991 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale - Arrêté n° 1106 PR du 20/11/1991
Arrêté n° 1106 PR du 20 novembre 1991 portant annulation de l'arrêté n° 905 PR du 10 septembre 1991 portant abrogation de l'arrêté n° 385 CM du 25 mars 1991 portant annulation de la tombola de l'association sportive des piroguiers de Pirae - Arrêté n° 1283 CM du 19/11/1991
Arrêté n° 1283 CM du 19 novembre 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono (Mme Christine Hangen, adjointe au chef du service des domaines) - Arrêté n° 1323 CM du 22/11/1991
Arrêté n° 1323 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 16 OPATTI du 16 septembre 1991 octroyant une indemnité de logement à M. Pierre Fredj en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles (OPATTI) - Arrêté n° 1324 CM du 22/11/1991
Arrêté n° 1324 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 17 OPATTI du 16 septembre 1991 attribuant à M. Pierre Fredj en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles un poste téléphonique à domicile pour des raisons de service - Arrêté n° 1325 CM du 22/11/1991
Arrêté n° 1325 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 18 OPATTI du 16 septembre 1991 relative à la prise en charge des frais de transports des bagages et effets personnels de M. Pierre Fredj, nommé directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles - Arrêté n° 1327 CM du 22/11/1991
Arrêté n° 1327 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 20 OPATTI du 16 septembre 1991 relative à la prise en charge des frais de téléphone à domicile de M. Pierre Meuel en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles durant l'année 1990
