Journal officiel 1991 N°50 du 12/12/1991
- Décret n° 91-1027 du 02/10/1991
Décret n° 91-1027 du 2 octobre 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 27 février 1990 (Arrêté de promulgation n° 1224 DRCL du 27 novembre 1991) - Loi n° 91-492 du 15/05/1991
Loi n° 91-492 du 15 mai 1991 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) (Arrêté de promulgation n° 1224 DRCL du 27 novembre 1991) - Arrêté n° 1187 BAC du 22/11/1991
Arrêté n° 1187 BAC du 22 novembre 1991 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française et adhésion de la commune de Ua Huka - Décision n° 4 TG du 20/11/1991
Décision n° 4 TG du 20 novembre 1991 modifiant la décision n° 2 TG du 9 septembre 1991 portant désignation dans la subdivision des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale - Arrêté n° 1375 CM du 02/12/1991
Arrêté n° 1375 CM du 2 décembre 1991 portant agrément et transfert de certains avantages de la Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora au profit de la société Raititi Lagoon Cruises - Arrêté n° 1376 CM du 02/12/1991
Arrêté n° 1376 CM du 2 décembre 1991 modifiant l'arrêté n° 355 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits) - Arrêté n° 1353 CM du 29/11/1991
Arrêté n° 1353 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 17-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 émettant un avis favorable au projet d'arrêté fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature en vigueur présenté par le ministère de la santé - Arrêté n° 1354 CM du 29/11/1991
Arrêté n° 1354 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 18-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 émettant un avis favorable au projet de délibération portant création d'une commission des évacuations sanitaires, et au projet d'arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations, joints à l[...] - Arrêté n° 1355 CM du 29/11/1991
Arrêté n° 1355 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 19-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 autorisant le remboursement à M. Amaru Edmond de la somme de 563 760 F correspondant au prix de la vente de la parcelle A, d'une superficie de 435 m2, de la terre Vaipuarii-Ahutia sise à Paea, indûment perçue par la Caisse d[...] - Arrêté n° 1356 CM du 29/11/1991
Arrêté n° 1356 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 20-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 autorisant la vente d'une parcelle de la terre Vaipuarii-Ahutia sise à Paea d'une superficie de 2130 m2
