Journal officiel 1991 N°6 du 07/02/1991
- Décret n° 90-681 du 02/08/1990
Décret n° 90-681 du 2 août 1990 réglementant les relations financières avec certains pays. (Arrêté de promulgation n° 127 DRCL du 28 janvier 1991). - Décret n° 90-1069 du 28/11/1990
Décret n° 90-1069 du 28 novembre 1990 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres en fonctions dans les classes sous contrat des établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française. (Arrêté de promulgation n° 125 DRCL du 28 janvier 1991). - Décret n° 90-1087 du 05/12/1990
Décret n° 90-1087 du 5 décembre 1990 portant création du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 126 DRCL du 28 janvier 1991). - Arrêté n° 17907 AAF du 21/11/1990
Arrêté n° 17907 AAF du 21 novembre 1990 portant désignation du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République de la Polynésie française (M. Martin Jaeger). - Arrêté n° 76 D du 16/01/1991
Arrêté n° 76 D du 16 janvier 1991 portant affectation de M. Gabriel Moutardier reçu au concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes des services extérieurs des C.E.A.P.F. - Arrêté n° 101 CAB du 21/01/1991
Arrêté n° 101 CAB du 21 janvier 1991 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Michel Teariki. - Arrêté n° 77 D du 16/01/1991
Arrêté n° 77 D du 16 janvier 1991 portant affectation de M Dixon Tehaamatai reçu au concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire des douanes des services extérieurs des C.E.A.P.F. - Arrêté n° 84 BCO du 17/01/1991
Arrêté n° 84 BCO du 17 janvier 1991 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Michel Tracqui). - Arrêté n° 136 DRCL du 30/01/1991
Arrêté n° 136 DRCL du 30 janvier 1991 instituant une commission de recensement général des votes pour les élections territoriales du 17 mars 1991. - Arrêté n° 137 DRCL du 30/01/1991
Arrêté n° 137 DRCL du 30 janvier 1991 portant date limite de remise des documents de propagande par les candidats à la commission chargée d'assurer l'expédition.
