Journal officiel 1991 N°7 du 14/02/1991
- Arrêté n° 107 BCO du 24/01/1991
Arrêté n° 107 BCO du 24 janvier 1991 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française. - Arrêté n° 100 CAB du 21/01/1991
Arrêté n° 100 CAB du 21 janvier 1991 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1991. - Arrêté n° 109 CAB/MIL du 24/01/1991
Arrêté n° 109 CAB/MIL du 24 janvier 1991 portant nomination de M. Martin Jaeger,directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française,secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française. - Arrêté n° 1453 CAB/DPC du 31/12/1990
Arrêté n° 1453 CAB/DPC du 31 décembre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 22 décembre 1990 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti). - Arrêté n° 116 MAFIC du 24/01/1991
Arrêté n° 116 MAFIC du 24 janvier 1991 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs. - Délibération n° 91-35 AT du 29/01/1991
Délibération n° 91-35 AT du 29 janvier 1991 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics - Délibération n° 91-36 AT du 29/01/1991
Délibération n° 91-36 AT du 29 janvier 1991 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française. - Délibération n° 91-37 AT du 29/01/1991
Délibération n° 91-37 AT du 29 janvier 1991 modifiant la délibération n° 89-101 AT du 20 juillet 1989 modifiant la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xe plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale de F.I.D.E.S. ouverts au titre de IXe plan et non utilisés au 31 décembre 1988. - Délibération n° 91-38 AT du 29/01/1991
Délibération n° 91-38 AT du 29 janvier 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 9.900.000 F (c/v 180.000.000 F CFP) auprès de la Caisse centrale de coopération économique (second guichet), pour financer des travaux de voirie. - Délibération n° 91-39 AT du 29/01/1991
Délibération n° 91-39 AT du 29 janvier 1991 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant global de 55 millions de FF (c/v 1 milliard de F CFP) auprès du Crédit local de France pour financer les investissements du prêt global CLF 1991 (acompte n° 1).
