Journal officiel 1991 N°7 NC du 14/02/1991
- Décision n° 91153 du 12/02/1991
Décision n° 91-153 du 12 février 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel,relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
