Journal officiel 1991 N°8 NC du 21/02/1991
- Décision n° 91167 du 20/02/1991
Décision n° 91-167 du 20 février 1991 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'ordre de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'election de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.
