Journal officiel 1991 N°9 du 28/02/1991
- Décret n° 90-1155 du 20/12/1990
Décret n° 90-1155 du 20 décembre 1990 relatif aux conditions d'organisation des jeux de hasard dans le territoire de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 188 DRCL du 15 février 1991). - Arrêté n° 1 ISLV
Arrêté n° 1 ISLV portant convocation des électeurs de la commune associée de Tehurui (commune de Tumaraa),le dimanche 17 mars 1991 et éventuellement le dimanche 24 mars 1991,en vue de l'élection d'un conseiller municipal. - Délibération n° 91-43 AT du 14/02/1991
Délibération n° 91-43 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 37,relatif à l'agrément des praticiens inscrits au Conseil de l'ordre des médecins, de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité. - Délibération n° 91-44 AT du 14/02/1991
Délibération n° 91-44 AT du 14 février 1991 portant modification de l'article 27, relatif aux conditions de rachat des cotisations,de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 instituant un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française - Délibération n° 91-45 AT du 14/02/1991
Délibération n° 91-45 AT du 14 février 1991 complétant la délibération n° 90-37 AT du 15 février 1990 relative aux administrateurs judiciaires,mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise. - Délibération n° 91-46 AT du 14/02/1991
Délibération n° 91-46/AT du 14 février 1991 portant aménagement de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicables aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière. - Délibération n° 91-47 AT du 15/02/1991
Délibération n° 91-47 AT du 15 février 1991 portant modification des arrêtés n° 1335 et n° 1336 IT du 28 septembre 1956,portant respectivement institution d'un régime de prestations familiales, au profit des travailleurs salariés du territoire des Etablissements français de l'Océanie et organisation et fonctionnement de la caisse de compensation des allocations familiales du territoire des [...] - Délibération n° 91-48 AT du 15/02/1991
Délibération n° 91-48 AT du 15 février 1991 portant aménagement de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle. - Délibération n° 91-49 AT du 21/02/1991
Délibération n° 91-49 AT du 21 février 1991 portant création du service public hospitalier et définissant les missions du service de la santé publique. - Délibération n° 91-50 AT du 21/02/1991
Délibération n° 91-50 AT du 21 février 1991 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial (hôpital de Mamao) pour l'année 1989.
