Journal officiel 1992 N°1 NS du 13/01/1992
- Arrêté n° 1430 CAB du 10/01/1992
ARRETE n° 1430 CAB du 10 janvier 1992 portant convocation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite budgétaire, au titre de l'année 1991.
