Journal officiel 1992 N°11 NS du 31/12/1992
- Délibération n° 92-235 AT du 30/12/1992
Délibération n° 92-235 AT du 30 décembre 1992 constatant le non-renouvellement de la convention douanière et de coopération économique n° 87-713 entre le territoire de la Polynésie française, l'Etat (ministère de la défense) et le C.E.A. et portant modification du code des douanes - Arrêté n° 1406 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1406 CM du 30 décembre 1992 habilitant le Président du gouvernement du territoire, le ministre chargé des transports terrestres, le ministre chargé des finances à signer la convention type relative à l'approvisionnement en gazole des transporteurs routiers de personnes, réguliers ou scolaires, ayant passé une convention avec le territoire - Arrêté n° 1407 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1407 CM du 30 décembre 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 1408 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1408 CM du 30 décembre 1992 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 1409 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1409 CM du 30 décembre 1992 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 1410 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1410 CM du 30 décembre 1992 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 1411 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1411 CM du 30 décembre 1992 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 1412 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1412 CM du 30 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1413 CM du 30/12/1992
Arrêté n° 1413 CM du 30 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992. - Arrêté n° 1414 CM du 31/12/1992
Arrêté n° 1414 CM du 30 décembre 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
