Journal officiel 1992 N°13 du 26/03/1992
- Loi n° 91-1382 du 30/12/1991
Loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991 relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. (Arrêté de promulgation n° 300 DRCL du 16 mars 1992) - Loi n° 92-61 du 18/01/1992
Loi n° 92-61 du 18 janvier 1992 modifiant les articles 27, 28, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (Arrêté de promulgation n° 301 DRCL du 16 mars 1992) - Décret n° 92-183 du 26/02/1992
Décret n° 92-183 du 26 février 1992 relatif au fonds d'indemnisation institué par l'article 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (Arrêté de promulgation n° 312 DRCL du 17 mars 1992) - Arrêté n° 243 BCO du 04/03/1992
Arrêté n° 243 BCO du 4 mars 1992 portant délégation de signature à M. Marc Petit - Loi organique n° 92-175 du 25/02/1992
Loi organique n° 92-175 du 25 février 1992 modifiant l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement. (J.O.R.F. du 27 février 1992, page 2968) - Décision n° 233 SATP du 03/03/1992
Décision n° 233 SATP du 3 mars 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Schadt Hubert, inspecteur de police - Arrêté n° 241 CAB/DPC du 03/03/1992
Arrêté n° 241 CAB/DPC du 3 mars 1992 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 27 février 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté RF du 04/03/1992
Arrêté n° 1 du 4 mars 1992 portant délégation de signatures ( chambre territoriale des comptes) - Délibération n° 92-43 AT du 19/03/1992
Délibération n° 92-43 AT du 19 mars 1992 portant modification de la dénomination de la taxe parafiscale instituée au profit du développement du sport - Délibération n° 92-44 AT du 19/03/1992
Délibération n° 92-44 AT du 19 mars 1992 approuvant le protocole d'accord entre les sociétés La Française des jeux, La Pacifique des jeux et le gouvernement du territoire de la Polynésie française en date du 6 mars 1992 et valant avenant à la convention du 7 janvier 1991 conclue entre la société La Française des jeux et le territoire
