Journal officiel 1992 N°14 du 02/04/1992
- Décret n° 92-180 du 26/02/1992
Décret n° 92-180 du 26 février 1992 relatif à l'exercice, par un contribuable, des actions en justice appartenant à la commune. (J.O.R.F. du 27 février 1992, page 2983) - Décret n° 92-228 du 12/03/1992
Décret n° 92-228 du 12 mars 1992 relatif à la saisine pour avis de la Cour de cassation. (J.O.R.F. du 14 mars 1992, page 3690) - Arrêté n° 2 ISLV du 16/03/1992
Arrêté n° 2 ISLV du 16 mars 1992 modifiant les conditions initiales de fonctionnement du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tahaa-Raiatea - Arrêté n° 308 CM du 20/03/1992
Arrêté n° 308 CM du 20 mars 1992 portant révision de l'arrêté d'agrément au code des investissements de la Polynésie française n° 1262 CM du 21 novembre 1989 pour un programme de réalisation d'une unité de fabrication de fers à béton et de treillis soudés par la S.A. Acor Pacifique (n° TAHITI 183 483). (Extraits) - Arrêté n° 308 CPTT du 17/03/1992
Arrêté n° 308 CPTT du 17 mars 1992 portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 299 CAB/DPC du 16/03/1992
Arrêté n° 299 CAB/DPC du 16 mars 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 27 février 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté n° 315 PEL/E3 du 17/03/1992
Arrêté n° 315 PEL.E3 du 17 mars 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement d'un agent stagiaire de constatation ou d'assiette de la direction générale des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 321 FIP du 19/03/1992
Arrêté n° 321 FIP du 19 mars 1992 autorisant le versement de dotations du Fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Uturoa, Paea et Papara - Décision n° 334 PEL/E2 du 20/03/1992
Décision n° 334 PEL.E2 du 20 mars 1992 portant affectation de M. Jean-Paul Aygalent, directeur adjoint du travail - Arrêté n° 302 CM du 20/03/1992
Arrêté n° 302 CM du 20 mars 1992 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
