Journal officiel 1992 N°15 du 09/04/1992
- Arrêté n° 332 PEL.E3 du 20/03/1992
Arrêté n° 332 PEL.E3 du 20 mars 1992 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement de quatre correcteurs adjoints stagiaires à l'Imprimerie officielle (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française) - Délibération n° 92-57 AT du 31/03/1992
Délibération n° 92-57 AT du 31 mars 1992 portant modification de l'article 8 in fine de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 modifiée instituant un régime assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés. - Délibération n° 92-58 AT du 31/03/1992
Délibération n° 92-58 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Uturoa, pour l'exercice 1989 - Délibération n° 92-59 AT du 31/03/1992
Délibération n° 92-59 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du collège de Huahine, pour l'exercice 1989 - Délibération n° 92-60 AT du 31/03/1992
Délibération n° 92-60 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du collège de Moorea, pour l'exercice 1989 - Délibération n° 92-61 AT du 31/03/1992
Délibération n° 92-61 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du collège de Faa'a, pour l'exercice 1989 - Délibération n° 92-62 AT du 31/03/1992
Délibération n° 92-62 AT du 31 mars 1992 portant approbation du compte financier du collège de Taravao, pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 343 CM du 30/03/1992
Arrêté n° 343 CM du 30 mars 1992 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement - Arrêté n° 136 PR du 02/04/1992
Arrêté n° 136 PR du 2 avril 1992 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire - Arrêté n° 1388 MFR du 02/04/1992
Arrêté n° 1388 MFR du 2 avril 1992 portant institution d'une régie d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea. (Extraits)
