Journal officiel 1992 N°16 du 16/04/1992
- Arrêté n° 151 PR du 08/04/1992
Arrêté n° 151 PR du 8 avril 1992 portant délégation de signature en matière de juridiction gracieuse des impôts directs (M. Bruno Guillevic) - Arrêté n° 344 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 344 CM du 3 avril 1992 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. S.I.P.C.T. au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.) - Arrêté n° 345 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 345 CM du 3 avril 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Caudèle (n° TAHITI : 017 525) pour un programme d'extension - Arrêté n° 346 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 346 CM du 3 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 35 CM du 9 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. 'Société hôtelière RL Huahine' pour le programme de l'hôtel Heiva - Arrêté n° 347 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 347 CM du 3 avril 1992 mettant fin aux fonctions de chef du service de l'éducation de Mme Linda Raoult née Kainuku - Arrêté n° 349 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 349 CM du 3 avril 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations sanitaires - Arrêté n° 358 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 358 CM du 3 avril 1992 portant modification des dispositions de l'article 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles' - Arrêté n° 353 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 353 CM du 3 avril 1992 fixant les prix de journée d'hospitalisation au Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1992 - Arrêté n° 348 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 348 CM du 3 avril 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 8 ITRM/92 prises par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé - Arrêté n° 350 CM du 03/04/1992
Arrêté n° 350 CM du 3 avril 1992 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Hakahau (Ua Pou, îles Marquises)
