Journal officiel 1992 N°18 du 30/04/1992
- Décision n° 410 T du 08/04/1992
Décision n° 410 T du 8 avril 1992 portant attributions de M. Jean-Paul Aygalent, directeur adjoint du travail - Arrêté n° 420 BAC du 09/04/1992
Arrêté n° 420 BAC du 9 avril 1992 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1992 servie par l'Etat ( ministère de l'intérieur) - Arrêté n° 434 DRCL du 13/04/1992
Arrêté n° 434 DRCL du 13 avril 1992 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1993 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete - Arrêté n° 435 AC/DIR/NA/CA/SAR du 13/04/1992
Arrêté n° 435 AC.DIR/NA/CA.SAR du 13 avril 1992 portant nomination des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel - Arrêté n° 489 IDV du 27/04/1992
Arrêté n° 489 IDV du 27 avril 1992 portant convocation des électeurs de la commune associée de Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra) le 17, et éventuellement le 24 mai 1992, en vue de l'élection d'un conseiller municipal - Décision n° 411 SATP du 08/04/1992
Décision n° 411 SATP du 8 avril 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gelbard Ivan, inspecteur principal de la police nationale - Arrêté n° 490 IDV du 27/04/1992
Arrêté n° 490 IDV du 27 avril 1992 fixant la date limite de dépôt du cautionnement pour les candidats à l'élection d'un conseiller municipal à Tiarei (commune de Hitiaa O Te Ra) - Arrêté n° 166 PR du 21/04/1992
Arrêté n° 166 PR du 21 avril 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique - Arrêté n° 167 PR du 21/04/1992
Arrêté n° 167 PR du 21 avril 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives - Arrêté n° 444 CM du 22/04/1992
Arrêté n° 444 CM du 22 avril 1992 portant nomination du délégué à la charte du développement (M. Christian Vernaudon)
