Journal officiel 1992 N°18 NC du 30/04/1992
- Arrêté n° 484 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 484 CM du 29 avril 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 485 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 485 CM du 29 avril 1992 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 486 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 486 CM du 29 avril 1992 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire - Arrêté n° 487 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 487 CM du 29 avril 1992 fixant le cadre général du prix de vente du fioul à 2 % de teneur en soufre et moins, dans le territoire - Arrêté n° 488 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 488 CM du 29 avril 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire - Arrêté n° 489 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 489 CM du 29 avril 1992 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 491 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 491 CM du 29 avril 1992 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 490 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 490 CM du 29 avril 1992 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 492 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 492 CM du 29 avril 1992 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 493 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 493 CM du 29 avril 1992 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
