Journal officiel 1992 N°2 du 09/01/1992
- Arrêté n° 1222 PR du 30/12/1991
Arrêté n° 1222/PR du 30 décembre 1991 relatif à l'exercice des attributions du Ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports - Arrêté n° 1500 CM du 31/12/1991
Arrêté n° 1500/CM du 31 décembre 1991 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145/AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement - Arrêté n° 1561 CM du 31/12/1991
Arrêté n° 1561/CM du 31 décembre 1991 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres (extraits) - Arrêté n° 1562 CM du 31/12/1991
Arrêté n° 1562/CM du 31 décembre 1991 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le Territoire (extraits) - Arrêté n° 1226 PR du 31/12/1991
Arrêté n° 1226/PR du 31 décembre 1991 accordant le versement d'une subvention à la confédération territoriale du sport scolaire et universitaire (C.T.S.S.U.) - Arrêté n° 1535 CM du 31/12/1991
Arrêté n° 1535/CM du 31 décembre 1991 fixant les prix de journée d'hospitalisation dans les hôpitaux dépendant de la direction de la santé publique - Arrêté n° 4 CM du 02/01/1992
Arrêté n° 4/CM du 2 janvier 1992 portant nomination de M. Nelson Levy en qualité de directeur général par intérim de l'office de promotion et d'animation touristique de Tahiti et ses îles - Arrêté n° 10 CM du 02/01/1992
Arrêté n° 10/CM du 2 janvier 1992 rendant exécutoire la délibération n° 7-91portant octroi d'une indemnité de sujétion au directeur de l'agence pour l'emploi et la formation professionnelle ( 60 000 FCP ) - Arrêté n° 1480 CM du 27/12/1991
Arrêté n° 1480/CM du 27 décembre 1991 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme concernant des opérations d'investissements terminées - Arrêté n° 6 CM du 02/01/1992
Arrêté n° 6/CM du 2 janvier 1992 prorogeant la durée du mandat des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
