Journal officiel 1992 N°2 NS du 31/01/1992
- Délibération n° 92-6 AT du 24/01/1992
Délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 approuvant le budget du territoire, pour l'exercice 1992 - Délibération n° 92-7 AT du 24/01/1992
Délibération n° 92-7 AT du 24 janvier 1992 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1991. - Délibération n° 92-8 AT du 24/01/1992
DELIBERATION n° 92-8 AT du 24 janvier 1992 portant intégration au budget du territoire, exercice 1992, des emprunts FED/BEI (programme forestier à Nuku Hiva et programme forestier dans les archipels des Marquises et îles Sous-le-Vent). - Délibération n° 92-9 AT du 24/01/1992
DELIBERATION n° 92-9 AT du 24 janvier 1992 portant modification des statuts de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'.
