Journal officiel 1992 N°20 du 14/05/1992
- Arrêté n° 177 PR du 04/05/1992
Arrêté n° 177 PR du 4 mai 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives - Arrêté n° 500 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 500 CM du 29 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18 ITRM prise par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé - Arrêté n° 501 CM du 29/04/1992
Arrêté n° 501 CM du 29 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social - Arrêté n° 518 CM du 30/04/1992
Arrêté n° 518 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-92 CSPC du 8 avril 1992 relative au report d'une annuité du remboursement de l'emprunt de 400 millions de F CFP de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 519 CM du 30/04/1992
Arrêté n° 519 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 CSPC du 8 avril 1992 portant approbation du budget de l'exercice 1992 de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 520 CM du 30/04/1992
Arrêté n° 520 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-92 CSPC du 8 avril 1992 fixant, à titre de régularisation, le montant des indemnités allouées au personnel temporaire de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 521 CM du 30/04/1992
Arrêté n° 521 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-92 CSPC du 8 avril 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 522 CM du 30/04/1992
Arrêté n° 522 CM du 30 avril 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-92 CSPC du 8 avril 1992 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 - Arrêté n° 525 CM du 05/05/1992
Arrêté n° 525 CM du 5 mai 1992 modifiant l'arrêté n° 745 CM du 22 juin 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages - Arrêté n° 526 CM du 05/05/1992
Arrêté n° 526 CM du 5 mai 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-92 CSPC du 8 avril 1992 fixant le montant des indemnités allouées au personnel temporaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
