Journal officiel 1992 N°21 du 21/05/1992
- Loi n° 90-397 du 11/05/1990
Loi n° 90-397 du 11 mai 1990 autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la res[...] - Décret du 29/09/1887
Décret du 29 octobre 1887 sur la propriété littéraire et artistique aux Colonies. (Arrêté de promulgation n° 528 DRCL du 7 mai 1992) - Loi du 19/07/1866
Loi des 14-19 juillet 1866 sur les droits des héritiers et ayants cause des auteurs. (Arrêté de promulgation n° 528 DRCL du 7 mai 1992) - Décret n° 91-27 du 04/01/1991
Décret n° 91-27 du 4 janvier 1991 portant publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, fait à Paris le 16 novembre 1982. (Arrêté de promulgation n° 520 DRCL du 6 mai 1992) - Loi n° 92-125 du 06/02/1992
Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ses articles 129 et 130). (Arrêté de promulgation n° 521 DRCL du 6 mai 1992) - Arrêté n° 463 FIP du 23/04/1992
Arrêté n° 463 FIP du 23 avril 1992 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1992 - Décision n° 506 PEL/E4 du 04/05/1992
Décision n° 506 PEL.E4 du 4 mai 1992 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 516 MAFIC du 06/05/1992
Arrêté n° 516 MAFIC du 6 mai 1992 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option natation - Arrêté n° 517 DRCL du 06/05/1992
Arrêté n° 517 DRCL du 6 mai 1992 ordonnant des placements d'office à l'hôpital Vaiami - Arrêté n° 518 DRCL du 06/05/1992
Arrêté n° 518 DRCL du 6 mai 1992 ordonnant des placements d'office à l'hôpital Vaiami
