Journal officiel 1992 N°22 du 28/05/1992

• Arrêté n° 475 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 475 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications de Faaa-O.P.T. (station terrienne), île de Tahiti, archipel de la Société
• Arrêté n° 476 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 476 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications de Takapoto-O.P.T. (station terrienne), île de Takapoto, archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 477 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 477 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications de Takaroa-O.P.T. (station terrienne), île de Takaroa, archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 478 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 478 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications de Mangareva-Rikitea-O.P.T. (station terrienne), île de Mangareva, archipel des Gambier
• Arrêté n° 479 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 479 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications de Makemo-O.P.T. (station terrienne), île de Makemo, archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 480 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 480 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications : de Tikehau-O.P.T. (station terrienne), île de Tikehau, archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 481 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 481 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications de Manihi-O.P.T. (station terrienne), île de Manihi, archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 482 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 482 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications de Hao-O.P.T. (station terrienne), île de Hao, archipel des Tuamotu
• Arrêté n° 483 CPTT du 23/04/1992
  Arrêté n° 483 CPTT du 23 avril 1992 approuvant les projets de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres radioélectriques exploités par l'Office des postes et télécommunications de Anaa-O.P.T. (station terrienne), île de Anaa, archipel des Tuamotu
• Délibération n° 92-81 AT du 14/05/1992
  Délibération n° 92-81 AT du 14 mai 1992 approuvant le compte financier 1990 de l'Institut de la communication audiovisuelle