Journal officiel 1992 N°23 du 04/06/1992
- Décision n° 556 PEL/E2 du 18/05/1992
Décision n° 556 PEL.E2 du 18 mai 1992 portant affectation de M. Lionel Rimoux, sous-préfet 2e classe, 6e échelon - Arrêté n° 559 BCO du 18/05/1992
Arrêté n° 559 BCO du 18 mai 1992 portant délégation de signature à M. Lionel Rimoux, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 593 MAFIC du 22/05/1992
Arrêté n° 593 MAFIC du 22 mai 1992 portant attribution du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (D.E.F.A.) - Délibération n° 92-67 AT du 30/04/1992
Délibérations n° 92-67 et n° 92-68 AT du 30 avril 1992 portant approbation des comptes financiers des exercices 1989 et 1990 de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française - Délibération n° 92-75 AT du 30/04/1992
Délibération n° 92-75 AT du 30 avril 1992 portant octroi des facilités fiscales pour l'importation de divers matériels destinés aux navires de pêche hauturière visés par l'article 6 de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 - Délibération n° 92-80 AT du 30/04/1992
Délibération n° 92-80 AT du 30 avril 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1990 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques - Arrêté n° 593 CM du 22/05/1992
Arrêté n° 593 CM du 22 mai 1992 agréant pour une période de trois ans le bureau Veritas afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-19 AT du 17 janvier 1991 relatifs à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnements ionisants - Arrêté n° 628 CM du 01/06/1992
Arrêté n° 628 CM du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté n° 566 CM du 17 mai 1991 portant désignation des représentants du territoire au sein de la commission d'attribution des logements Fare de France ( Ministre chargé de l' habitat , Ministre chargé de la solidarité , Tuianu Legayic ) - Arrêté n° 204 PR du 25/05/1992
Arrêté n° 204 PR du 25 mai 1992 autorisant l'organisation de tombolas au profit de l' association Phisigma - Arrêté n° 205 PR du 25/05/1992
Arrêté n° 205 PR du 25 mai 1992 autorisant l'organisation de tombola au profit de l' association Haura Club de Tahiti
