Journal officiel 1992 N°28 du 09/07/1992
- Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25/06/1992
Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : 'Des Communautés européennes et de l'Union européenne'. (J.O.R.F. du 26 juin 1992, page 8406) - Arrêté n° 669 MAFIC du 11/06/1992
Arrêté n° 669 MAFIC du 11 juin 1992 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux fédérations, ligues, comités et associations de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 671 FIP du 12/06/1992
Arrêté n° 671 FIP du 12 juin 1992 et ses annexes modifiant et complétant l'arrêté n° 463 FIP du 23 avril 1992 portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1992 : programmes des constructions scolaires - Arrêté n° 686 PEL/E4 du 17/06/1992
Arrêté n° 686 PEL.E4 du 17 juin 1992 portant composition de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 688 MAFIC du 18/06/1992
Arrêté n° 688 MAFIC du 18 juin 1992 portant nomination des membres du comité local des aides aux initiatives des jeunes - Arrêté n° 691 PEL/E3 du 19/06/1992
Arrêté n° 691 PEL.E3 du 19 juin 1992 portant organisation du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat de Polynésie française - Arrêté n° 704 IDV du 23/06/1992
Arrêté n° 704 IDV du 23 juin 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa O Te Ra, section de Papenoo - Arrêté n° 747 CM du 02/07/1992
Arrêté n° 747 CM du 2 juillet 1992 modifiant l'arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française - Arrêté n° 269 PR du 29/06/1992
Arrêté n° 269 PR du 29 juin 1992 accordant un congé de quarante-neuf jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Michel Guichenu et Dominique Calmet en qualité d'intérimaires - Arrêté n° 2902 MSE du 30/06/1992
Arrêté n° 2902 MSE du 30 juin 1992 modifiant l'arrêté n° 4224 MSE du 1er octobre 1991 portant délégation de signature à M. Simon Jean-Marie, directeur du Centre de formation professionnelle des adultes Pirae/Punaruu
