Journal officiel 1992 N°29 du 16/07/1992
- Convention État/Pays 92-3 du 30/06/1992
Convention-cadre n° 92-3 du 30 juin 1992 relative à la mise en œuvre des chantiers de développement local (CDL) - Convention État/Pays 92-4 du 30/06/1992
Convention n° 92-4 du 30 juin 1992 relative au financement des chantiers de développement local pour l'exercice 1992 - Arrêté n° 697 BCO du 19/06/1992
Arrêté n° 697 BCO du 19 juin 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Merglen, chef du bureau d'études - Arrêté n° 702 BCO du 22/06/1992
Arrêté n° 702 BCO du 22 juin 1992 portant délégation de signature à M. Raphaël Bartolt, secrétaire général de la Polynésie française - Arrêté n° 715 AC/DIR/INFRA du 24/06/1992
Arrêté n° 715 AC/DIR/INFRA du 24 juin 1992 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique des aéroports de Tahiti - Faaa, Raiatea et Bora Bora - Arrêté n° 721 AC/DIR/INFRA du 26/06/1992
Arrêté n° 721 AC/DIR/ADM du 26 juin 1992 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 701 PEL/E2 du 22/06/1992
Arrêté n° 701 PEL.E2 du 22 juin 1992 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Raphaël Bartolt, administrateur civil de 1re classe, nommé secrétaire général de la Polynésie française - Décision n° 709 SATP du 23/06/1992
Décision n° 709 SATP du 23 juin 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Henri Bouget, inspecteur divisionnaire, chef du service administratif et technique de la police - Arrêté n° 780 CM du 07/07/1992
Arrêté n° 780 CM du 7 juillet 1992 portant agrément de la S.A.R.L. 'Tahiti Poroi Transportation' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 277 PR du 08/07/1992
Arrêté n° 277 PR du 8 juillet 1992 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
