Journal officiel 1992 N°3 du 16/01/1992
- Décret n° 91-1030 du 08/10/1991
Décret n° 91-1030 du 8 octobre 1991 modifiant le décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprises (arrêté de promulgation n° 1357/DRCL du 30 décembre 1991) - Décret n° 85-1389 du 27/12/1985
Décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprises (à l'exception de l'article 13-1 et des alinéas 2 et 3 de l'article 45) - Arrêté n° 1332 BAC du 24/12/1991
Arrêté n° 1332/BAC du 24 décembre 1991 complétant l'arrêté n° 1306/BAC du 17 décembre 1991 autorisant la création du Syndicat intercommunal à vocation multiple Te Anuanua - Arrêté n° 1333 BAC du 24/12/1991
Arrêté n° 1333/BAC du 24 décembre 1991 portant versement de douzièmes provisoires de crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de 1992 pour les mois de janvier, février et mars - Arrêté n° 1344 CAB/MIL du 26/12/1991
Arrêté n° 1344/CAB/MIL du 26 décembre 1991 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 - Arrêté n° 1347 CPTT du 26/12/1991
Arrêté n° 1347/CPTT du 26 décembre 1991 portant modification des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française - Arrêté n° 1348 CPTT du 26/12/1991
Arrêté n° 1348/CPTT du 26 décembre 1991 portant tarification des communications utilisant le réseau numérique à intégration de services (RNIS) au départ de la Polynésie française - Arrêté n° 1354 BCO du 27/12/1991
Arrêté n° 1354/BCO du 27 décembre 1991 portant délégation de signature au commandant de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française - Arrêté n° 1318 DRCL du 20/12/1991
Arrêté n° 1318/DRCL du 20 décembre 1991 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Sylvestre, Teamo Tevaria - Arrêté n° 1340 DRCL du 24/12/1991
Arrêté n° 1340/DRCL du 24 décembre 1991 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à un condamné (M. Peni Voltino, Taitapu)
