Journal officiel 1992 N°3 NS du 26/03/1992
- Décision CEE du 25/07/1991
Décision du Conseil, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne. (Journal officiel des Communautés européennes du 19 septembre 1991, page 1) - Décision CEE du 25/07/1991
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 25 juillet 1991, relative au régime des échanges entre la Communauté et les pays et territoires d'outre-mer associés, en ce qui concerne les produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (Journal officiel des Communautés européennes du 19 septembre 1991, page 154)
