Journal officiel 1992 N°32 du 06/08/1992
- Loi n° 92-556 du 25/06/1992
Loi n° 92-556 du 25 juin 1992 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de diverses dispositions intervenues en matière électorale. (Arrêté de promulgation n° 776 DRCL du 23 juillet 1992) - Loi n° 83-1046 du 08/12/1983
Loi n° 83-1046 du 8 décembre 1983 modifiant le code de la nationalité française et le code électoral, et supprimant les incapacités temporaires frappant les personnes ayant acquis la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 9 décembre 1989, page 3550) - Loi n° 85-1317 du 13/12/1985
Loi n° 85-1317 du 13 décembre 1985 modifiant la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et portant dispositions diverses relatives à la communication audiovisuelle. (Extraits). (J.O.R.F. du 14 décembre 1985, page 14535) - Loi n° 85-1407 du 30/12/1985
Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 portant diverses dispositions de procédure pénale et de droit pénal. (Extrait). (J.O.R.F. du 31 décembre 1985, page 15505) - Loi n° 86-16 du 06/01/1986
Loi n° 86-16 du 6 janvier 1986 relative à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des conseils généraux. (Extraits). (J.O.R.F. du 8 janvier 1986, page 367) - Loi n° 86-825 du 11/07/1986
Loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales. (Extraits). (J.O.R.F. du 12 juillet 1987, page 8700) - Loi n° 88-1262 du 30/12/1988
Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux. (Extraits). (J.O.R.F. du 4 janvier 1989, page 114) - Loi n° 90-55 du 15/01/1990
Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. (Extraits). (J.O.R.F. du 16 janvier 1990, page 639) - Décret n° 84-708 du 24/07/1984
Décret n° 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. (Arrêté de promulgation n° 771 DRCL du 22 juillet 1992) - Décret n° 84-709 du 24/07/1984
Décret n° 84-709 du 24 juillet 1984 pris en application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. (Arrêté de promulgation n° 771 DRCL du 22 juillet 1992)
