Journal officiel 1992 N°33 du 13/08/1992
- Décret n° 92-514 du 12/06/1992
Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours. (Arrêté de promulgation n° 809 DRCL du 29 juillet 1992) - Arrêté n° 744 BCO du 08/07/1992
Arrêté n° 744 BCO du 8 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Henri Bouget, chef de poste du service administratif et technique de la police - Arrêté n° 778 BCO du 23/07/1992
Arrêté n° 778 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Freddy Sacault, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent, par intérim - Arrêté n° 779 BCO du 23/07/1992
Arrêté n° 779 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Thierry Guiguet-Doron, directeur de la circonscription territoriale de la police de l'air et des frontières de la Polynésie française - Arrêté n° 780 BCO du 23/07/1992
Arrêté n° 780 BCO du 23 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Calvet, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 763 PEL/E2 du 20/07/1992
Arrêté n° 763 PEL.E2 du 20 juillet 1992 portant affectation de M. Delphin Graeff, chef d'escadron - Arrêté n° 813 DRCL du 31/07/1992
Arrêté n° 813 DRCL du 31 juillet 1992 rectifiant l'arrêté n° 770 DRCL portant règlement du budget du territoire de la Polynésie française pour l'exercice 1992 - Délibération n° 92-114 AT du 23/07/1992
Délibération n° 92-114 AT du 23 juillet 1992 donnant garantie de bonne fin au crédit de 105 millions de francs CP accordé par la Caisse centrale de coopération économique au Centre hospitalier territorial - Délibération n° 92-115 AT du 23/07/1992
Délibération n° 92-115 AT du 23 juillet 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 15 millions de FF (c/v 272.727.273 F CFP) auprès du Crédit local de France - Délibération n° 92-116 AT du 23/07/1992
Délibération n° 92-116 AT du 23 juillet 1992 portant adoption des principes de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
