Journal officiel 1992 N°34 du 20/08/1992
- Décret n° 92-771 du 06/08/1992
Décret n° 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum. (Arrêté de promulgation n° 871 DRCL du 17 août 1992) - Décret n° 92-772 du 06/08/1992
Décret n° 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum. (Arrêté de promulgation n° 871 DRCL du 17 août 1992) - Décret n° 92-773 du 06/08/1992
Décret n° 92-773 du 6 août 1992 fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum et n° 92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum. (Arrêté de promulgation n° 871 DRCL du 17 août 1992) - Décision RF du 28/07/1992
Décision du 28 juillet 1992 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum. (J.O.R.F. du 30 juillet 1992, page 10262) - Arrêté n° 765 BCO du 20/07/1992
Arrêté n° 765 BCO du 20 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Delphin Graeff, chef du bureau d'études - Arrêté n° 786 BAC du 24/07/1992
Arrêté n° 786 BAC du 24 juillet 1992 portant versement anticipé de douzièmes mensuels de la dotation globale de fonctionnement au profit de la commune de Papeete - Arrêté n° 781 PEL/E2 du 24/07/1992
Arrêté n° 781 PEL.E2 du 24 juillet 1992 portant affectation de M. Jean-François Janiszewski, chef de bataillon, 3e échelon - Arrêté n° 799 CAB/DPC du 28/07/1992
Arrêté n° 799 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 26 mars 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté n° 800 CAB/DPC du 28/07/1992
Arrêté n° 800 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 26 mars 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti) - Arrêté n° 801 CAB/DPC du 28/07/1992
Arrêté n° 801 CAB/DPC du 28 juillet 1992 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 8 avril 1992 à Moruroa (archipel des Tuamotu-Gambier)
