Journal officiel 1992 N°37 du 10/09/1992
- Délibération n° 92-122 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française - Délibération n° 92-123 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-123 AT du 20 août 1992 portant application à la profession d'huissier de justice de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles - Délibération n° 92-124 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-124 AT du 20 août 1992 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 91-72 AT du 15 juin 1991, pour ce qui concerne le droit de consommation intérieure sur les bières importées et de fabrication locale - Délibération n° 92-125 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-125 AT du 20 août 1992 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée sur du matériel importé par le centre de Papeete de 'France Câbles et Radio', dans le cadre du IVe plan quinquennal de l'Office des postes et télécommunications - Délibération n° 92-126 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-126 AT du 20 août 1992 portant reconduction pour une année supplémentaire de l'exonération de la taxe nouvelle de solidarité pour la protection sociale applicable aux navires destinés à la navigation charter - Délibération n° 92-127 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-127 AT du 20 août 1992 portant création d'une taxe parafiscale au profit du groupement interprofessionnel du monoi de Tahiti - Délibération n° 92-128 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-128 AT du 20 août 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1991 - Délibération n° 92-129 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-129 AT du 20 août 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 1,380 milliard de F CFP auprès de la Caisse de prévoyance sociale - Délibération n° 92-130 AT du 20/08/1992
Délibérations n° 92-130 et n° 92-131 AT du 20 août 1992 portant modification n° 5 et n° 6 du budget du territoire pour l'exercice 1992 - Délibération n° 92-132 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-132 AT du 20 août 1992 donnant garantie de bonne fin au crédit de 600.000.000 F CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique à l'Office des postes et télécommunications
