Journal officiel 1992 N°40 du 01/10/1992
- Loi n° 92-678 du 20/07/1992
Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 987 DRCL du 16 septembre 1992) - Décret n° 92-704 du 23/07/1992
Décret n° 92-704 du 23 juillet 1992 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. (Arrêté de promulgation n° 988 DRCL du 16 septembre 1992) - Arrêté n° 961 BCO du 08/09/1992
Arrêté n° 961 BCO du 8 septembre 1992 modifiant l'arrêté n° 116 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile - Arrêté n° 966 BCO du 10/09/1992
Arrêté n° 966 BCO du 10 septembre 1992 modifiant l'arrêté n° 120 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Viougeat, vice-recteur de la Polynésie française - Délibération n° 92-141 AT du 27/08/1992
Délibération n° 92-141 AT du 27 août 1992 approuvant le compte financier 1991 du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse - Arrêté n° 960 PEL/E2 du 08/09/1992
Arrêté n° 960 PEL.E2 du 8 septembre 1992 constatant l'arrivée et portant affectation de M. Jean-Marc Villard, attaché de préfecture, 2e classe, 4e échelon - Délibération n° 92-143 AT du 27/09/1992
Délibération n° 92-143 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du collège de Paea pour l'exercice 1990 - Délibération n° 92-145 AT du 27/09/1992
Délibération n° 92-145 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du collège de Papara pour l'exercice 1990 - Délibération n° 92-152 AT du 27/09/1992
Délibération n° 92-152 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du collège des Marquises pour l'exercice 1989 - Arrêté n° 1042 CM du 18/09/1992
Arrêté n° 1042 CM du 18 septembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-92 CSPC du 15 juin 1992 fixant, à titre de régularisation, le montant maximal des indemnités allouées au personnel temporaire de la Caisse de soutien des prix du coprah du 1er janvier au 30 avril 1992
