Journal officiel 1992 N°41 du 08/10/1992
- Arrêté n° 1077 CM du 28/09/1992
Arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, Takapoto et Ahe - Délibération n° 92-146 AT du 27/08/1992
Délibération n° 92-146 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée technique de Taaone pour l'exercice 1990 - Délibération n° 92-149 AT du 27/08/1992
Délibération n° 92-149 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Uturoa pour l'exercice 1990 - Arrêté n° 1072 CM du 25/09/1992
Arrêté n° 1072 CM du 25 septembre 1992 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Paris-Papeete et Los Angeles-Papeete à la compagnie Corse Air International- Modifié par Arrêté n° 1044 CM du 25 novembre 1993 ( JOPF 1993, n° 48, p 2050 ) - Arrêté n° 1073 CM du 28/09/1992
Arrêté n° 1073 CM du 28 septembre 1992 portant agrément de la S.A.R.L. 'Inner Island Safari Tour' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 401 PR du 01/10/1992
Arrêté n° 401 PR du 1er octobre 1992 portant désignation du ministre chargé de l'urbanisme comme autorité habilitée à délivrer les accords préalables et les autorisations de travaux immobiliers - Arrêté n° 1091 CM du 01/08/1992
Arrêté n° 1091 CM du 1er octobre 1992 autorisant le Président du gouvernement à désigner le ministre chargé de l'urbanisme pour la délivrance des accords préalables et des autorisations de travaux immobiliers - Arrêté n° 1093 CM du 01/08/1992
Arrêté n° 1093 CM du 1er octobre 1992 portant agrément de la S.A. 'Kia Ora Village Hotel Rangiroa' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 1092 CM du 01/08/1992
Arrêté n° 1092 CM du 1er octobre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Plastiserd (n° Tahiti 044420) pour un programme d'extension - Arrêté n° 1094 CM du 01/08/1992
Arrêté n° 1094 CM du 1er octobre 1992 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Los Angeles-Papeete-Los Angeles à la compagnie United Airlines
