Journal officiel 1992 N°42 du 15/10/1992
- Loi n° 92-546 du 20/06/1992
Loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal. (Arrêté de promulgation n° 857 DRCL du 12 août 1992) - Loi n° 92-1017 du 24/09/1992
Loi n° 92-1017 du 24 septembre 1992 autorisant la ratification du Traité sur l'Union européenne. (J.O.R.F. du 25 septembre 1992, page 13294) - Avis du 15/10/1992
Proclamation des résultats du référendum du 20 septembre 1992. (J.O.R.F. du 25 septembre 1992, page 13335) - Arrêté n° 932 CAB du 31/08/1992
Arrêté n° 932 CAB du 31 août 1992 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1992 - Arrêté n° 989 BCO du 16/09/1992
Arrêté n° 989 BCO du 16 septembre 1992 portant délégation de signature à M. Jacques Borzeix, président de l'université française du Pacifique - Arrêté n° 1014 PEL/E2 du 22/09/1992
Arrêté n° 1014 PEL.E2 du 22 septembre 1992 portant affectation de M. Gérard Sotter, attaché de préfecture, 2e classe, 6e échelon - Arrêté n° 1027 PEL/E2 du 25/09/1992
Arrêté n° 1027 PEL.E2 du 25 septembre 1992 portant affectation et prise de fonctions de M. Maurice Valax, directeur régional des douanes - Délibération n° 92-148 AT du 27/08/1992
Délibération n° 92-148 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier du lycée professionnel de Faa'a pour l'exercice 1990 - Délibération n° 92-153 AT du 27/08/1992
Délibération n° 92-153 AT du 27 août 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques - Arrêté n° 1128 CM du 09/10/1992
Arrêté n° 1128 CM du 9 octobre 1992 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
