Journal officiel 1992 N°43 du 22/10/1992
- Décret n° 92-792 du 13/08/1992
Décret n° 92-792 du 13 août 1992 relatif aux dessins et modèles déposés. (Arrêté de promulgation n° 1083 DRCL du 8 octobre 1992) - Ordonnance n° 24 ORD/PPI du 12/08/1992
Ordonnance n° 24 ORD.PPI du 12 août 1992 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 1992-1993 - Arrêté n° 908 BCO du 26/08/1992
Arrêté n° 908 BCO du 26 août 1992 portant délégation de signature de M. Jean-Marc Villard - Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 10/09/1992
Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 10 septembre 1992 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives des listes électorales pour 1992-1993 - Ordonnance n° 26 ORD/PPI du 15/09/1992
Ordonnance n° 26 ORD.PPI du 15 septembre 1992 portant désignation d'un représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 1992-1993 - Décision n° 13 TG du 18/09/1992
Décision n° 13 TG du 18 septembre 1992 portant désignation dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale - Ordonnance n° 27 ORD/PPI du 18/09/1992
Ordonnance n° 27 ORD.PPI du 18 septembre 1992 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 1992-1993 - Ordonnance n° 61-16 du 20/09/1992
Ordonnance n° 61-16 du 20 septembre 1992 portant désignation des délégués du tribunal de première instance de Papeete aux commissions administratives électorales des îles Sous-le-Vent - Ordonnance n° 28 ORD PPI du 21/09/1992
Ordonnance n° 28 ORD.PPI du 21 septembre 1992 portant désignation de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives, chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 1992-1993 - Arrêté n° 1043 BCO du 29/09/1992
Arrêté n° 1043 BCO du 29 septembre 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances
