Journal officiel 1992 N°46 du 12/11/1992
- Arrêté n° 1149 CAB/MIL du 22/10/1992
Arrêté n° 1149 CAB/MIL du 22 octobre 1992 relatif au recensement de la classe 1996 en Polynésie française - Arrêté n° 117 CAB/DPC du 15/10/1992
Arrêté n° 1117 CAB/DPC du 15 octobre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours, du 31 août 1992, à la mairie de Taiohae (archipel des îles Marquises) - Arrêté n° 17 TG du 03/11/1992
Arrêté n° 17 TG du 3 novembre 1992 portant convocation des électeurs de la commune de Tatakoto le 13 décembre 1992 et éventuellement le 20 décembre 1992 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - Délibération n° 92-187 AT du 30/10/1992
Délibération n° 92-187 AT du 30 octobre 1992 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1991 - Délibération n° 92-188 AT du 30/10/1992
Délibération n° 92-188 AT du 30 octobre 1992 modifiant la délibération n° 91-71 AT du 15 juin 1991 portant création de la commission des économies budgétaires - Délibération n° 92-189 AT du 30/10/1992
Délibération n° 92-189 AT du 30 octobre 1992 portant aménagement du régime d'exonération de la taxe nouvelle pour la protection sociale - Délibération n° 92-190 AT du 30/10/1992
Délibération n° 92-190 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures - Délibération n° 92-191 AT du 30/10/1992
Délibération n° 92-191 AT du 30 octobre 1992 portant réactualisation de la liste des produits pétroliers prise en charge par le Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et modifiant la délibération n° 90-89 AT du 30 août 1990 portant aménagement du tarif des douanes applicable à certains produits pétroliers - Arrêté n° 1191 CM du 03/11/1992
Arrêté n° 1191 CM du 3 novembre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti, dans le cadre de l'acquisition d'un Dornier 228. (Extraits) - Arrêté n° 1192 CM du 03/11/1992
Arrêté n° 1192 CM du 3 novembre 1992 accordant le régime de l'admission temporaire spéciale à la société Bouygues Off Shore pour du matériel de travaux publics
