Journal officiel 1992 N°48 du 26/11/1992
- Arrêté n° 1179 PEL/E3 du 03/11/1992
Arrêté n° 1179 PEL.E3 du 3 novembre 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1194 CPTT du 05/11/1992
Arrêté n° 1194 CPTT du 5 novembre 1992 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques - Décision n° 1173 SATP du 03/11/1992
Décision n° 1173 SATP du 3 novembre 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Folituu Makalio, brigadier/chef de la police nationale - Arrêté n° 1181 PEL/E2 du 04/11/1992
Arrêté n° 1181 PEL.E2 du 4 novembre 1992 portant affectation de M. Bruno Petit, attaché de préfecture, 2e classe, 7e échelon - Arrêté n° 1193 MAFIC du 05/11/1992
Arrêté n° 1193 MAFIC du 5 novembre 1992 portant attribution, par équivalence, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Voile - Arrêté n° 1202 PEL/E3 du 06/11/1992
Arrêté n° 1202 PEL.E3 du 6 novembre 1992 fixant la composition du jury du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1992 - Délibération n° 92-192 AT du 19/11/1992
Délibération n° 92-192 AT du 19 novembre 1992 rejetant partiellement le compte administratif 1990 du territoire - Délibération n° 92-193 AT du 19/11/1992
Délibération n° 92-193 AT du 19 novembre 1992 arrêtant le compte de gestion du territoire 1990 et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1990 - Délibération n° 92-194 AT du 19/11/1992
Délibération n° 92-194 AT du 19 novembre 1992 approuvant le compte administratif 1991 du territoire et constatant sa concordance avec le compte de gestion 1991 - Délibération n° 92-195 AT du 19/11/1992
Délibération n° 92-195 AT du 19 novembre 1992 arrêtant le compte de gestion 1991 du territoire et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1991
