Journal officiel 1992 N°49 du 03/12/1992
- Décret n° 92-1180 du 30/10/1992
Décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 1282 DRCL du 27 novembre 1992) - Arrêté n° 1118 BCO du 15/10/1992
Arrêté n° 1118 BCO du 15 octobre 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Perino, directeur de l'assistance technique - Arrêté n° 1227 PEL/E2 du 13/11/1992
Arrêté n° 1227 PEL.E2 du 13 novembre 1992 portant affectation de M. Jean-Marc Philippy, capitaine des sapeurs-pompiers, 6e échelon - Arrêté n° 1306 PEL/E3 du 30/11/1992
Arrêté n° 1306 PEL.E3 du 30 novembre 1992 modifiant l'article 10 de l'arrêté n° 1230 PEL.E3 du 16 novembre 1992 portant organisation de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de cinq adjoints administratifs (femmes et hommes) des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Délibération n° 920201 du 28/10/1992
Délibération syndicale n° 92/02/01 du 28 octobre 1992 portant composition du bureau du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tahaa-Raiatea - Arrêté n° 493 PR du 23/11/1992
Arrêté n° 493 PR du 23 novembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications - Arrêté n° 494 PR du 23/11/1992
Arrêté n° 494 PR du 23 novembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche - Arrêté n° 1259 CM du 26/11/1992
Arrêté n° 1259 CM du 26 novembre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Laiterie Sachet (n° TAHITI 190306) pour un programme d'extension. (Extraits) - Arrêté n° 1260 CM du 26/11/1992
Arrêté n° 1260 CM du 26 novembre 1992 portant modification de certains quotas alloués par l'arrêté n° 303 CM du 20 mars 1992 dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation du territoire - Arrêté n° 495 PR du 23/11/1992
Arrêté n° 495 PR du 23 novembre 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
