Journal officiel 1992 N°5 NS du 09/07/1992
- Avis n° 9992 du 16/06/1992
Rapport n° 99-92 du 16 juin 1992 relatif au projet de délibération portant approbation de la charte de l'éducation, présenté, au nom de la commission des affaires administratives, du statut et des lois, par MM. les conseillers Nicolas Sanquer et Tinomana Ebb - Délibération n° 92-113 AT du 19/06/1992
Délibération n° 92-113 AT du 19 juin 1992 portant approbation de la charte de l'éducation
