Journal officiel 1992 N°50 du 10/12/1992

• Loi n° 91-1289 du 21/12/1991
  Loi n° 91-1289 du 21 décembre 1991 autorisant l'approbation d'un amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. (Arrêté de promulgation n° 1313 DRCL du 1er décembre 1992)
• Décret n° 92-950 du 02/09/1992
  Décret n° 92-950 du 2 septembre 1992 portant publication de l'amendement du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, fait à Londres le 29 juin 1990. (Arrêté de promulgation n° 1313 DRCL du 1er décembre 1992)
• Arrêté n° 1241 BAC du 17/11/1992
  Arrêté n° 1241 BAC du 17 novembre 1992 prononçant la nullité de droit de la délibération n° 92-26 du 13 octobre 1992 du conseil municipal de Arue autorisant le maire à représenter la commune devant le tribunal administratif de Papeete et le Conseil d'Etat dans le cadre de la requête en annulation des élections du maire et des adjoints du 22 mai 1992
• Arrêté n° 3 SAIA du 17/11/1992
  Arrêté n° 3 SAIA du 17 novembre 1992 portant modification de la désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
• Arrêté n° 500 PR du 23/11/1992
  Arrêté n° 500 PR du 23 novembre 1992 portant délégation de signature à Mme Florida Lai, agent contractuel CC1 au service des affaires économiques
• Arrêté n° 1301 CM du 02/12/1992
  Arrêté n° 1301 CM du 2 décembre 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Compagnie générale d'entreprise électrique (C.G.E.E.) pour un programme d'extension
• Arrêté n° 1302 CM du 02/12/1992
  Arrêté n° 1302 CM du 2 décembre 1992 portant agrément au code des investissements de la société Acalu pour la création d'un atelier de peinture industrielle. (Extraits)
• Arrêté n° 1306 CM du 02/12/1992
  Arrêté n° 1306 CM du 2 décembre 1992 portant modification de l'arrêté n° 73 CM du 19 janvier 1990 fixant la liste des matériaux bénéficiant de la suspension de droits et taxes instituée par l'article 1er de la délibération n° 89-140 AT du 21 décembre 1989
• Arrêté n° 6093 VP/SANTE du 03/12/1992
  Arrêté n° 6093 VP/SANTE du 3 décembre 1992 fixant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la deuxième session d'examen organisé au mois de novembre 1992
• Arrêté n° 1281 CM du 30/11/1992
  Arrêté n° 1281 CM du 30 novembre 1992 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 15 juillet 1992 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité approuvant le compte financier de l'O.T.A.S.S., exercice 1990