Journal officiel 1992 N°53 du 31/12/1992
- Arrêté n° 1309 BCO du 30/11/1992
Arrêté n° 1309 BCO du 30 novembre 1992 portant délégation de signature à M. Christian Cossoul, directeur de la protection civile - Décret n° 92-1308 du 15/12/1992
Décret n° 92-1308 du 15 décembre 1992 fixant pour l'année 1992 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (Arrêté de promulgation n° 1438/DRCL du 24 décembre 1992) - Arrêté n° 1311 BCO du 01/12/1992
Arrêté n° 1311 BCO du 1er décembre 1992 portant délégation de signature à M. Lionel Rimoux, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 1314 SATP du 01/12/1992
Arrêté n° 1314 SATP du 1er décembre 1992 portant révision de la situation administrative de M. Taiarui Louis, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1315 SATP du 01/12/1992
Arrêté n° 1315 SATP du 1er décembre 1992 portant révision de la situation administrative de M. Teauna Wilfrid, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1316 SATP du 01/12/1992
Arrêté n° 1316 SATP du 1er décembre 1992 portant révision de la situation administrative de M. Williamu Georges, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1317 SATP du 01/12/1992
Arrêté n° 1317 SATP du 1er décembre 1992 portant révision de la situation administrative de M. Yp Seung Stéphane, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1330 CAB/DPC du 04/12/1992
Arrêté n° 1330 CAB/DPC du 4 décembre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 29 octobre 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao - Arrêté n° 1331 CAB/DPC du 04/12/1992
Arrêté n° 1331 CAB/DPC du 4 décembre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 26 novembre 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao - Arrêté n° 1343 CAB/DPC du 08/12/1992
Arrêté n° 1343 CAB/DPC du 8 décembre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 2 décembre 1992 à Moruroa (archipel des îles Tuamotu)
