Journal officiel 1992 N°6 du 06/02/1992
- Loi n° 91-1406 du 31/12/1991
Loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social. (Arrêté n° 75 DRCL du 27 janvier 1992 portant promulgation de l'article 47 de ladite loi) ( Indemnisation des victimes du S.I.D.A - Transfusion ) - Loi n° 92-11 du 04/01/1992
Loi n° 92-11 du 4 janvier 1992 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans les territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 61 DRCL du 22 janvier 1992) - Décret n° 91-1197 du 27/11/1991
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d' avocat (Arrêté de promulgation n° 59 DRCL du 22 janvier 1992) - Décret n° 91-1370 du 30/12/1991
Décret n° 91-1370 du 30 décembre 1991 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d' avocat. (Arrêté de promulgation n° 60 DRCL du 22 janvier 1992) - Arrêté n° 49 PR du 27/01/1992
Arrêté n° 49 PR du 27 janvier 1992 portant délégation de signature à M. Thierry Hargous, chef du service d'accueil et de surveillance - Arrêté n° 85 CM du 27/01/1992
Arrêté n° 85 CM du 27 janvier 1992 portant agrément de la Société polynésienne de villages de vacances et du G.I.E. Bora Bora Bail au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 86 CM du 27/01/1992
Arrêté n° 86 CM du 27 janvier 1992 portant abrogation de la décision n° 1467 SGCG du 18 juin 1980 relative au régime d'indemnités allouées aux membres du Comité économique et social de la Polynésie française ( C.E.S.C ) - Arrêté n° 88 CM du 27/01/1992
Arrêté n° 88 CM du 27 janvier 1992 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment, relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.20 - Arrêté n° 89 CM du 27/01/1992
Arrêté n° 89 CM du 27 janvier 1992 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de riz semi-blanchis, à grains longs, présentés en emballages immédiats de 1 kg ou moins, et autrement présentés, relevant des numéros de nomenclature douanière 10.06.30.20 et 10.06.30.50 - Arrêté n° 90 CM du 27/01/1992
Arrêté n° 90 CM du 27 janvier 1992 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des sucres de betteraves et de cannes, blancs, cristallisés, granulés, conditionnés pour la vente au détail ou en vrac, relevant des numéros de nomenclature douanière 17.01.99.10 et 17.01.99.20
