Journal officiel 1992 N°7 NS du 31/08/1992
- Délibération n° 92-135 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi - Délibération n° 92-136 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-136 AT du 20 août 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 1.500.000.000 FCP auprès d'un pool bancaire local. - Délibération n° 92-137 AT du 20/08/1992
Délibération n° 92-137 AT du 20 août 1992 autorisant le territoire à contracter deux emprunts d'un montant de 1.000.000.000 FCP (c/v 55.000.000 FF) auprès de la Caisse centrale de coopération économique - Arrêté n° 982 CM du 26/08/1992
Arrêté n° 982 CM du 26 août 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers dans le territoire. - Arrêté n° 983 CM du 26/08/1992
Arrêté n° 983 CM du 26 août 1992 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 984 CM du 26/08/1992
Arrêté n° 984 CM du 26 août 1992 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 985 CM du 26/08/1992
Arrêté n° 985 CM du 26 août 1992 fixant la marge maximale de détail applicable à certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 986 CM du 26/08/1992
Arrêté n° 986 CM du 26 août 1992 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire - Arrêté n° 987 CM du 26/08/1992
Arrêté n° 987 CM du 26 août 1992 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 - Arrêté n° 988 CM du 26/08/1992
Arrêté n° 988 CM du 26 août 1992 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90.
