Journal officiel 1992 N°8 du 20/02/1992
- Décret n° 92-77 du 22/01/1992
Décret n° 92-77 du 22 janvier 1992 portant dispositions diverses relatives à la procédure administrative contentieuse (JORF du 24 janvier 1992, page 1180) - Arrêté n° 63 BAC du 23/01/1992
Arrêté n° 63/BAC du 23 janvier 1992 autorisant la commune de Mahina à surseoir à l'application de l'instruction M 12 sur la comptabilité des communes - Arrêté n° 82 BAC du 28/01/1992
Arrêté n° 82/BAC du 28 janvier 1992 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'accomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1992 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier, février et mars 1992) - Arrêté n° 96 BAC du 31/01/1992
Arrêté n° 96/BAC du 31 janvier 1992 fixant à compter du 1er janvier 1991 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs - Arrêté n° 98 BCO du 01/02/1992
Arrêté n° 98/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Raymond Vergne, secrétaire général de la Polynésie française - Arrêté n° 100 BCO du 01/02/1992
Arrêté n° 100/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Simon, chef de la cellule des postes et télécommunications - Arrêté n° 99 BCO du 01/02/1992
Arrêté n° 99/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Martin Jaeger, directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 101 BCO du 01/02/1992
Arrêté n° 101/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Vallantin, directeur de l'administration et des finances - Arrêté n° 102 BCO du 01/02/1992
Arrêté n° 102/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Laurent Pavard, directeur de l'assistance technique - Arrêté n° 103 BCO du 01/02/1992
Arrêté n° 103/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Loïc Armand, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité- Modifié par arrêté n° 771 BCO du 9 août 1993 ( JOPF 1993, n° 34 , p 1475 )- Modifié par arrêté n° 1107 BCO du 22 octobre 1993 ( JOPF 1993 , n° 45 , p 1926 )
