Journal officiel 1992 N°8 NS du 21/09/1992
- Arrêté n° 1034 CM du 16/09/1992
Arrêté n° 1034 CM du 16 septembre 1992 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations. - Arrêté n° 1033 CM du 16/09/1992
Arrêté n° 1033 CM du 16 septembre 1992 portant nomination des maires siégeant au sein du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.). - Arrêté n° 1035 CM du 16/09/1992
Arrêté n° 1035 CM du 16 septembre 1992 portant attribution définitive des actions détenues par le territoire à la S.A.R.L. Jus de fruits de Moorea/Teva (J.F.M.T.) - Arrêté n° 1036 CM du 16/09/1992
Arrêté n° 1036 CM du 16 septembre 1992 habilitant le Président du gouvernement à signer les documents de formalisation de la privatisation des unités de transformation de fruits.
