Journal officiel 1993 N°11 NS du 07/10/1993
- Arrêté n° 1034 BCO du 05/10/1993
Arrêté n° 1034 BCO du 5 octobre 1993 portant délégation de signature à Mme Anne Boquet, secrétaire général de la Polynésie française - Délibération n° 93-113 AT du 05/10/1993
Délibération n° 93-113 AT du 5 octobre 1993 fixant la date d'ouverture de la session ordinaire, dite budgétaire, de l'année 1993 - Arrêté n° 1993 AT du 01/10/1993
Arrêté n° 19-93 AT du 1er octobre 1993 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale. - Arrêté n° 2093 AT du 04/10/1993
Arrêté n° 20-93 AT du 4 octobre 1993 rapportant l'arrêté n° 19-93 AT du 1er octobre 1993 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
